Vous avez un projet ?

La pré-demande

Vous êtes invités à nous contacter avant le dépôt de votre pré-demande, pour que nous puissions définir ensemble la fiche-action à laquelle votre projet pourra se rattacher. Le dépôt (1) se fera ensuite directement sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA).

Analyse et orientation par le GAL

A cette étape, l’équipe technique pourra vous demander des éléments complémentaires pour mieux analyser votre dossier (2). Ensuite le GAL étudiera votre dossier au stade d’opportunité (3). S’il reçoit un avis favorable alors…

De la demande d’aide à la convention

…Vous serez invité à déposer une demande d’aide (4), qui comprend l’ensemble des éléments relatifs à votre structure (RIB, SIRET, statuts, etc.) et aux dépenses prévisionnelles (devis, pièces du marché public, etc.). La Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu’autorité de gestion, recevra la demande d’aide pour l’instruire (5). Après instruction, votre dossier repassera en réunion de GAL (6), pour attribution de votre subvention. Avec l’ensemble des éléments bien définis (budget prévisionnel et plan de financement notamment), une convention attributive de subvention sera signée (7).

Réalisation du projet et paiement

Après réalisation de votre projet et l’ensemble des dépenses acquittées, vous pourrez constituer votre demande de paiement (factures, preuves d’acquittement, preuve de réalisation et de publicité règlementaire liée au fonds européens), pour la déposer une nouvelle fois sur la plateforme MDNA (8). Après instruction (9), vous recevrez le paiement (10) de votre subvention. L’utilisation des fonds européens est contrôlée par la Commission Européenne (ou des tiers), ainsi il est nécessaire d’archiver l’ensemble des justificatifs liés à votre dossier (11).

Eligibilité temporelle des dépenses

Sauf cas particulier, il est nécessaire de déposer une pré-demande (1) avant tout engagement de dépense sur le projet, c’est-à-dire validation d’un devis ou notification des entreprises retenues dans la cadre d’un marché public.

Analyse du coût raisonnable de la dépense

Hors marché public, pour toute dépense supérieure à 5 000 € HT, il doit être présenté deux devis (un qui sera retenu pour le projet et un devis comparatif). Cette obligation permet de vérifier le coût raisonnable de la dépense.

Si le projet comprend un marché public, l’ensemble des pièces du marché seront demandées et vérifiées.

Organisme qualifié de droit public

Certains organismes privés et notamment de nombreuses associations peuvent être qualifiés d'organisme de droit public en raison de leur gouvernance ou de leur mode de financement. On parle alors d’organisme qualifié de droit public (OQDP). La qualification de droit public a notamment pour conséquence l‘obligation de mettre en place une démarche d’achat conforme au code de la commande publique.

Publicité européenne

En contrepartie d’une subvention européenne, il est demandé au porteur de projet de rendre visible le soutien de l’Union Européenne. Pour cela, différente forme de publicité est demandée en fonction de la nature de votre projet (panneau d’affichage, bandeau sur un site internet, logo sur des affiches etc.). Les modalités et les éléments de publicité sont disponibles sur le site.

Europe en Nouvelle-Aquitaine.